Communiqué Final du Conseil Supérieur de la Magistrature du 22 Novembre 2019
22 nov. 2019Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour Vendredi 22 Novembre 2019, au Palais de la Présidence de la République.
A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé la nécessité d’intensifier la lutte contre la corruption. A cet effet, il a fermement engagé le gouvernement et invité les magistrats à inscrire résolument leur action dans ce sens.
Prenant la parole en sa qualité de Premier Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux, s’inscrivant dans la lignée du propos du Chef de l’Etat, a relevé qu’il était indispensable de poursuivre les actions tendant à la moralisation du corps judicaire par la mise en œuvre des mécanismes disciplinaires.
Il a par ailleurs présenté la situation des formations spécialisées, des juridictions de Commerce et du Travail de Libreville qui sont confrontées à des difficultés d’ordre structurel, organisationnel et matériel.
Enfin, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires, intervenant à son tour, a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la reprise des activités judiciaires sur toute l’étendue du territoire national et a informé le conseil de l’organisation d’une mission d’inspection générale avant la fin de l’année.
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
NOMINATIONS, MUTATIONS ET AFFECTATIONS
I/ SECRETARIAT GENERAL :
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :
DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
● Directeur : Mr MASSALA URBAIN
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENALES :
Direction des affaires pénales :
● Directeur : Mme NKOULOU Bertille épse MANGANNEAU
DIRECTION NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET DES AUTRES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE :
DIRECTION DE LA CONSERVATION DES SYMBOLES :
● Directeur : Mme NGOMA Pierre Lauretta
II/ COUR DE CASSATION
Siege :
● Président de Chambre : Mme BOUBENDJE NGONDET Marie Blanche épse MBABIRI (H.H)
III/ COURS D’APPEL JUDICIAIRES
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
Siège :
● Premier Président : Mr MOMBO Alex
● Présidents de Chambre :
- Mr AMBOUROUET OGANDAGA Juste
- Mr ONGAMA Fulgence
● Conseiller : Mme ENGANDZAS IWENGA épse SAFIOU
CHAMBRE CORRECTIONNELLE SPECIALISEE
● Président : Mr MICKOTO LOIC
CHAMBRE D’ACCUSATION SPECIALISEE
● Président : Mr WANY’S HERVÉ CLAUDE
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE
PARQUET GENERAL :
● Avocat Géneral : Mr NZAOU Olivier
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL
Siège :
● Premier Président : Mr METHOMAT Bertin
IV/TRIBUNAUX
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE
Siège :
● Président : Mr LENDIRA Sylvain Arthur
● Vice-Président : Mme AUBIN SONO Alberta ép. MBOUMBA
● Juges :
- Mme MOUSSAVOU IDOUDOU Naomie Gaelle
- Mr RENAMY FAUSTHER Alain Maxime
FORMATION SPÉCIALISÉE
Chambre Correctionnelle spécialisée
Siège :
● Président : IKOUBANGUIA MFOUROU Olga Elisa épse LUBANDA
Parquet Spécialisé
● Procureurs de la République Adjoints :
- Mme ASSAMBOU Christiana
- Mr BOUTOUGOU Evrard
CABINET D’INSTRUCTION :
● Premier Juge d’Instruction : Mme ANTSOUO ABOUDOU Danielle
● Juge d’Instruction : BOUENESTSE Flore Nathalie
CABINET D’INSTRUCTION SPECIALISE :
● Juges d’Instructions Spécialisés :
- Mme AYOMBO MOUSSA Leila épse BIAM
- Mme TOUKOUANI Christine
PARQUET :
● Procureur de la République : Mr ROPONAT André Patrick
● Procureurs de la République Adjoints :
- Mr BOUEDI Praxede
- Mr NZINZA Arvede
TRIBUNAL DE COMMERCE
● Vice-président : Mme MAKOBIA Magalie
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA
PARQUET :
● Procureur de la République : Mme OBIANG ADA PERRINE
FIN




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