Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Jeudi 28 Septembre 2017, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Congratulant le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour sa brillante participation à la 72ème session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies, tenue du 19 au 25 Septembre 2017, à New York aux Etats Unis, le Conseil des Ministres s’est fortement réjouit de la place occupée par notre pays ainsi que son rôle lors de ces assises d’importance sur le thème : « Priorité à l’être humain : paix et vie décente pour tous sur une planète préservée ».

En effet, aux côtés des principales personnalités de ce monde engagées dans cette problématique de Changements Climatiques, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, conformément à sa détermination de préservation des écosystèmes et de la planète, a rappelé à ses pairs, l’obligation de s’appuyer sur la détermination collective de l’Organisation des Nations Unies (ONU), pour venir à bout des défis mondiaux multiformes qui menacent la paix et la sécurité et mettent à mal le développement de nombreuses nations.

De plus, le Conseil des Ministres a salué le leadership gabonais sur les questions environnementales ; leadership exprimé à nouveau par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lors de la tenue de la réunion du bureau du Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernements Africains sur les Changements Climatiques (CAHOSCC).

Réunion présidée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et au cours de laquelle, le Président de la République a réaffirmé son engagement ferme à œuvrer en faveur d’un rassemblement de toutes les Parties signataires de la COP 21 dans le Groupe du Pacte National pour l’Environnement présenté à l’Organisation des Nations Unies (ONU) par Son Homologue Français, Son Excellence Emmanuel MACRON.

De plus, le Conseil des Ministres a marqué sa satisfaction pour l’appel lancé par le Président de la République à ses pairs, afin d’adopter une position commune pour maintenir l’Accord de Paris au cœur des discussions de la COP 23, qui se tiendra à Bonn en Allemagne.

Dans la même veine, le Conseil des Ministres s’est félicité des rencontres qui se sont déroulées entre le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et principalement Monsieur Antonio GUTTERES, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies ainsi que Madame Fatou BENSOUDA, Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI).

Le Conseil des Ministres s’est également félicité de ce que notre compatriote Madame Honorine NZET BITEGHE ait été choisie par l’Union Africaine pour faire partie du Panel des Sages de cet organisme aux côtés de personnalités telles que Madame Sirleaf JOHNSON, Présidente sortante du Libéria.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des liens de coopération bilatérale entre la République d’Angola et notre pays le Gabon, le Conseil des Ministres a noté, pour s’en réjouir, la présence du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, aux côtés d’autres Chefs d’Etats et de Gouvernement, à la cérémonie d’investiture de Son Excellence Joao Manuel Gonçalves Lourenço, élu Président de la République d’Angola.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres est revenu sur la prochaine rentrée pour l’année académique 2017-2018.

A ce sujet et conformément au statut de pilier que constitue l’éducation dans le programme de « L’Egalité des Chances », Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit le Gouvernement de tout mettre en œuvre afin que cette année scolaire se déroule dans des conditions satisfaisantes et dans un climat apaisé.

En outre, informé des premiers éléments d’enquête sur l’accident mortel de Kango, éléments visant à l’identification formelle des victimes, le Président de la République, Chef de l’Etat a commandé au Gouvernement d’élargir le champ d’actions concerné par le respect des droits des défunts, notamment, l’état des morgues et des maisons des pompes funèbres qui nécessitent un contrôle rigoureux quant au respect des normes, ainsi que l’aménagement des cimetières.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS HUMAINS

Dans le cadre de la mise en œuvre des actes du Dialogue Politique, le Ministre d’Etat a soumis au Conseil, qui l’a adopté, le projet de loi portant modification de la loi n° 3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 116 de la Constitution, a pour but de consacrer les recommandations du Dialogue Politique.

Les réformes majeures de cette révision constitutionnelle portent notamment sur :

● l’affirmation du principe de l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux mandats électoraux (article 2 paragraphe 24 nouvellement créé) ;

● l’adoption du scrutin majoritaire uninominal à deux (2) tours pour les élections présidentielles et parlementaires, celui des élections locales restant de liste et à un tour (article 4) ;

● la réduction de la durée du mandat des Sénateurs de six (6) à cinq (5) ans renouvelable (article 35) afin d’harmoniser cette durée avec celle du mandat des élus locaux ;

● la détermination des rapports entre le Président de la République et le Gouvernement en cas de cohabitation (articles 8 et 28) ;

● le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement (article 36) ;

● la limitation du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à neuf (9) ans non renouvelable (article 89) ;

● le transfert du contentieux des élections locales aux juridictions administratives (article 75) ;

● la redéfinition des missions de la Haute Cour de Justice et la création d’une Cour de Justice de la République chargée de juger le Vice-Président de la République, les Présidents et Vice-Présidents des Institutions Constitutionnelles, les membres du Gouvernement, les Chefs des Hautes Cours et les membres de la Cour Constitutionnelle pour les actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (article 81) ;

● le rappel du caractère facultatif des avis du Conseil d’Etat (article 75). Désormais, lorsqu’il est saisi par le Gouvernement sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, le Conseil d’Etat rend des avis dans des actes séparés. Le Gouvernement n’est pas lié par les avis du Conseil d’Etat ;

● la transformation du Conseil National de la Communication en Autorité Administrative Indépendante, en renforçant la présence des professionnels de la communication dans sa composition ;

● le rajout du terme « environnemental » à la dénomination du Conseil Economique et Social qui devient désormais le « Conseil Economique, Social et Environnemental ».

MINISTERE DES BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Le Conseil a approuvé les quatre (4) projets de décrets ci-après :

1- le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 280/PR/MBCP du 22 Août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.

Lequel consacre la modification des articles 8 et 35.

2- le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques, en abrégé « DGBFIP » ;

lequel dispose de la suppression de la Direction du Patrimoine Administratif et de la transformation de la Direction de l’Exécution Budgétaire en Direction du Suivi et de la Régulation de l’Exécution Budgétaire. Il vise ainsi l’optimisation de son fonctionnement.

Aussi, pour son fonctionnement la DGBFIP comprend-elle :

- les services d’appui ;

- les services centraux ;

- les services déconcentrés.

3 - le projet de décret portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières, en abrégé « DCAF », dont la réforme vise particulièrement la productivité de la gestion des ressources et des charges de l’Etat, à travers l’amélioration des instruments de pilotage de l’économie, de programmation, de gestion et de contrôle des finances de l’Etat.

Aussi, la Direction Centrale des Affaires Financières est-elle rattachée au Secrétariat Général du Ministère. Ainsi, pour son fonctionnement, la DCAF comprend :

- le service budgétaire et financier ;

- le service des rapports et synthèses ;

- le service du patrimoine et de la comptabilité matière ;

- le service des marchés publics.

4- le projet de décret portant création, attributions et organisation de « Gabon Patrimoine Immobilier », en abrégé « GPI », qui dispose que cet établissement public à caractère administratif est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Ainsi, placé sous la tutelle du Ministère du Budget, « GPI » a pour mission d’assurer pour le compte de l’Etat, la gestion administrative et financière.

Aussi, pour son fonctionnement, « GPI » comprend :

- un Conseil d’Administration ;

- une Direction Générale ;

- une Agence Comptable ;

- l’Unité de contrôle Budgétaire.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Conformément au Forum National sur la retraite, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’ouverture des Négociations Tripartites entre l’Etat, le patronat et les salariés, au mois d’Octobre 2017.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditations de leurs Excellences :

- Messieurs :

● Joël Danies, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

● Fevzi SÜPHAN ERKULA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Turquie près la République Gabonaise, avec Résidence à Libreville ;

● Alejandro Garcia-Moreno ELIZONDO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis mexicains près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja (Nigeria) ;

- Madame Nathalie O’NEIL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près la République Gabonaise, avec résidence à Yaoundé (Cameroun) ;

- Messieurs :

● Gert VANDRESMISSEN, en qualité de Consul honoraire du Royaume de Belgique à Libreville ;

● Stephen JACKSON, en qualité de Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Coordonnateur des résidents des Nations Unies ;

- Madame Françoise NDAYISHIMIYE, en qualité de Directrice pays du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, CHARGE DU PROGRAMME GRAINE

Le Conseil des Ministres a approuvé la tenue à Libreville, du Conseil des Ministres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), au mois de Novembre 2017.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

● Directeur de Cabinet Adjoint 1 : M. Joël OGOUMA.

● Conseillers Politiques :

MM.

- Samuel NGOUA NGOU ;

- Valentin LEYAMA ;

- Eloi NZONDO ;

- Simon NTOUTOUME EMANE.

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

DIRECTION GENERALE DU FONDS NATIONAL D’AIDE SOCIALE

● Directeur Général : M. Herman KAMONOMONO.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

● Directeur de Cabinet : M. Jean Berclémence TATI.

● Chef de Cabinet : M. Jean TATY MAVOUNGOU.

● Chargés d’Etudes :

MM. :

- Aimery Lilian PEFOUKA ;

- Jean Pierre DOUKA ;

- Djeff Crépin OSSAGUI DICKA ;

- Régis Arnaud MBOUMBOU ;

- Thierry Junior Ludvin Christopher GORRA.

● Secrétaire Particulière : Mme Marie-Agnès NYAMATSIENGUI née MOUTSINGA MOUMBANGOU.

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI)

● Président du Conseil d’Administration : M. Liban SOLEMAN, cumulativement avec ses fonctions de Coordonnateur Général du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon Emergent.

MINISTERE DE LA SANTE

OFFICE PHARMACEUTIQUE NATIONAL

● Directeur Général : Mme Pauline NGOUBOU.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET TRADITIONS, CHARGE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

● Directeur de Cabinet : Monsieur Hilarion ONE.

● Chef de cabinet : Monsieur Jean Danice AKARIKI.

● Secrétaire Particulière : Madame Audrey Nicoletta EPONGO.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

● Directeur de Cabinet : M. Jean Bosco NZEMBI.

● Conseiller Chargé de l’Aspect Budgétaire et du Suivi de la Mise en Œuvre des Reformes de la Budgétisation par Objectifs de Programme : M. Michel TSAMBA.

● Conseiller Chargé des Comptes Publics, du Trésor, des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation : M. Emmanuel NZE NGOUA.

● Conseiller Chargé des Questions Economiques et Financières : M. Guy Nazaire SAMBA.

● Conseiller Chargé des Marchés Publics et de l’Optimisation des Dépenses Publiques : M. Ghislain Guillain BINGANGOYE.

● Conseiller Chargé des Questions Juridiques : M. Guy Gervais OTANDO.

● Conseiller Chargé des Rémunérations, de la Maîtrise de la Masse Salariale et du Suivi des Pensions : M. Eric Parfait MBAYE NKEZE.

● Conseiller Chargé du Suivi du Plan de Relance de l’Economie, des Questions Administratives et Techniques Transversales : M. Jules Bertrand POTIER LOEMBE LOEMBE.

● Conseiller Chargé de la Communication et des Relations Publiques : Mme Amélie Blanche MBOUGOU EYI.

● Conseiller Chargé des Technologies de l’Information et de la Communication, de la Modernisation du Service aux Usagers : M. Stéphan Régis MOHESSOU.

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR

● Directeur Général : M. OSSOUNGOU NDIBANGOYE Sosthène, Inspecteur Central du Trésor, confirmé ;

● Directeur Général Adjoint 1 : M. ALLELA Blaise, Inspecteur Principal du Trésor, confirmé ;

● Directeur Général Adjoint 2 : M. NGUEBA BOUTOUNDOU Carl Davy, Inspecteur Central du trésor.

SERVICES D’APPUI

INSPECTION DES SERVICES

● Inspecteur des Services : M. PAMBO Cresant, Inspecteur Central du Trésor ;

● Inspecteur des Services adjoint 1, chargé du pôle Pilotage et Management : Mme. NGOMA Sidonie, Inspecteur Central du Trésor ;

● Inspecteur des Services adjoint 2, chargé du pôle Audit et Maîtrise des Risques : M. KASSA BAYONNE Alain, Ingénieur Informaticien ;

● Inspecteur des Services adjoint 3, chargé du pôle Contrôle des Postes Comptables : M. OYOUGOU Landry Francis, Administrateur Economique et Financier.

INSPECTEURS VERIFICATEURS

POLE PILOTAGE ET MANAGEMENT

● M. MAPANGOU Pierre Célestin, Administrateur Economique et Financier ;

● M. ENGONE LAWSON Alexandre, Inspecteur Principal du Trésor.

POLE AUDIT ET MAITRISE DES RISQUES

● Mme DJOUE DABANY Colette ép. KAMBAYI, Inspecteur Central du Trésor ;

● M. ITSANA Pacôme Marie Thierry, Administrateur Economique et Financier ;

● M. IPOULI MOANDJA Jérôme Vianney, Ingénieur Informaticien ;

● Mme MAYILA NDJENDJI Lucrèce Aude, Administrateur Civil.

POLE CONTROLE DES POSTES COMPTABLES

● M. BEYEME NGUEMA Nicolas, Inspecteur Central du Trésor ;

● M. KOUMOU NGOUBI Sévérin Joseph, Administrateur des Services Economiques et Financiers ;

● M. OSSYBA ANTSELEVE Davy, Inspecteur Central du Trésor.

INSPECTEURS VERIFICATEURS ADJOINTS

● Mme KOUMBA Espérance Désirée ép. BAIOT, Administrateur Economique et Financier.

MM. :

● AKOUASSIGA Norbert, Inspecteur du Trésor ;

● NZOULA MENZENE David, Inspecteur du Trésor ;

● MEKOULE Emery, Ingénieur Informaticien ;

● EFFA OBAME Pradino, Ingénieur Informaticien.

CHARGES DE VERIFICATION

Mmes :

● MOUKANA Reine Dasylvanie, Administrateur Civil ;

● PAMBO Diane Anaïs, Assistant de Communication Sociale ;

● SIMOST BIDZIME Janny Christine, Administrateur des Services Economiques et Financiers ;

MM. :

● MBA NDONG ONDO Germain Félicien, Inspecteur Central du Trésor ;

● DIVINGOU-DI-NGOL Katsime, Assistant de Communication Sociale ;

● ODJA Anicet Gildas, Ingénieur Informaticien ;

● MOUKAGA MOUKAGA Eric Larivière, Ingénieur Informaticien.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

● Directeur adjoint : M. NTUTUM Roland Philippe Pierre, Professeur de Communication Sociale.

DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS

● Directeur : M. OBAME NANG Joël, Inspecteur Central du Trésor.

DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES

● Directeur : M. PEINDI LEYOKA Jovin, Inspecteur Central du Trésor ;

● Directeur Adjoint : M. ASSANGOLY Nello Pierre, Ingénieur Informaticien.

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA REGLEMENTATION

● Directeur : Mme BAGUELE DE KOUMBE Martine ép. MIHINDOU.

SERVICES CENTRAUX

TRESORERIE CENTRALE

● Trésorier Central : M. ABOUNA YANGUI Luther Steeven, Inspecteur Central du Trésor.

DIRECTION DE LA DEPENSE

● Directeur : M. TSOUNGHAT Rolland, Inspecteur Central du Trésor.

● Directeur Adjoint : Mme BIVEGHE Lisley ép. PAMBOU, Inspecteur Central du Trésor

DIRECTION DES REGLEMENTS

● Directeur : M. ONDO ONA Saturnin, Inspecteur Central du Trésor.

DIRECTION DES RECETTES HORS PETROLE

● Directeur : Mme DOUPAMBY MATOKA Mouvangui-Yangui, Inspecteur Central du Trésor

AGENCE COMPTABLE CENTRALE

● Agent Comptable Central : M. BADENGA Anicet, Inspecteur Central du Trésor

DIRECTION DE LA CENTRALISATION ET DE LA PRODUCTION COMPTABLE

● Directeur : M. LEBOUSSI ALIBALAH Aimerik Bertrand, Inspecteur Central du Trésor.

SERVICES DECONCENTRES

SERVICES TERRITORIAUX

TRESORERIE PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE

● Trésorier Provincial : Mme Patricia EYENE AKOGHE ép. MPOUHO.

RECETTE PERCEPTION D’OWENDO

● Receveur Percepteur : M. LENDJIE LOUSSOU Wilfried, Inspecteur Central du Trésor ;

RECETTE PERCEPTION D’OKALA

● Receveur Percepteur : Mme MBOUMBA Blandine ép LEBONDO LE MALI, Inspecteur du Trésor.

RECETTE PERCEPTION DU PALAIS DE JUSTICE

● Receveur Percepteur : M. NKONA OKOUMA Hervé Georges, Inspecteur Central du Trésor.

RECETTE PERCEPTION DU PONT NOMBA

● Receveur Percepteur : Mme MAPANGOU Francisca, Inspecteur du Trésor.

RECETTE PERCEPTION DE NZENG AYONG

● Receveur Percepteur : M. ANGUILET Christed, Inspecteur Central du Trésor ;

PERCEPTION DE L’AEROPORT

● Percepteur de l’Aéroport : M. LEYOKO NGOMA Arsène, Inspecteur du Trésor.

PERCEPTION DE NTOUM

● Percepteur de Ntoum : Mme ZANG MVE Gertrude, Inspecteur Central du Trésor.

TRESORERIE PROVINCIALE DU HAUT OGOOUE

● Fondé de Pouvoirs : Mme MATINA Marie Josée ép GNAMANGONGO, Administrateur des Services Economiques et Financiers.

● Percepteur de Ngouoni : M. ELLA ONDO Symphorien, Inspecteur du Trésor.

● Percepteur de Léconi : M. MAYANG POTAULT Macaire, Inspecteur du Trésor.

● Percepteur de Bakoumba : M. NZEKONDA LOMBA Brice Edmond, Inspecteur du Trésor.

TRESORERIE PROVINCIALE DU MOYEN OGOOUE

● Trésorier Provincial : M. MOUELET Samuel Dorian, Inspecteur Central du Trésor.

TRESORERIE PROVINCIALE DE LA NGOUNIE

● Trésorier Provincial : M. TSIOKO Bruno, Inspecteur Central du Trésor ;

● Percepteur de Ndendé : M. MOUGHOMBO Jean Jacques, Inspecteur du Trésor.

● Percepteur de Mandji : M. MIHINDOU GNOUNDOU Loscys, Inspecteur du Trésor ;

● Percepteur de Mimongo : M. LOSSANGOYE Aimé Landry, Inspecteur du Trésor.

TRESORERIE PROVINCIALE DE LA NYANGA

● Trésorier Provincial : M. SALLAH EYANG Harold, Inspecteur Central du Trésor ;

● Fondé de Pouvoirs : NDJOUMBA LETEDI David, Inspecteur du Trésor ;

● Percepteur de Mayumba : M. MIBABA Jean Stheve, Inspecteur du Trésor ;

● Percepteur de Ndindi : M. MEBALEY EKOMI Innocent Serge, Inspecteur du Trésor.

TRESORERIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE LOLO

● Percepteur de Pana : M. OKOGO Jean Samson, Inspecteur Central du Trésor.

● Percepteur d’Iboundji : M. MOULOUANGA Evrade Raphael, Attaché des services Economiques et Financiers.

TRESORERIE PROVINCIALE DU WOLEU NTEM

● Trésorier Provincial : M. VENDEDJENA ONIVINONGO Claver Marcellin, Inspecteur du Trésor ;

● Percepteur de Medouneu : M. OBIANG Agapit, Inspecteur du Trésor.

POSTES COMPTABLES SPECIALISES A COMPETENCE D’ATTRIBUTION

RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS

● Receveur Principal : Mme MAGHESHIMANGIENDE MAGNAGA Corinne ép. MAGOUANGOU, Inspecteur Central du Trésor.

RECETTE DES IMPOTS DE LA DGE

● Receveur : M. ZOBO Franck Albert, Inspecteur Central du Trésor.

RECETTE PROVINCIALE DES IMPOTS DU MOYEN OGOOUE

● Receveur : M. MABAKO IKOBA Ghislain, Inspecteur Central du Trésor.

RECETTE DES IMPOTS DE L’OGOOUE MARITIME

● Receveur : Mme. OKOME NDONG Clémence, Inspecteur Central du Trésor.

RECETTE DES IMPOTS D’OWENDO

● Receveur : Mme OKIAMA MBOUROU John Murielle Patricia, Inspecteur Central du Trésor.

RECETTE DES IMPOTS D’OLOUMI

● Receveur : Mme. ABEGHE MOZO’O Christiane ép. OBAME ONDO, Inspecteur du Trésor.

SERVICES EXTERIEURS

PAIERIE DU GABON EN FRANCE

● Payeur : M. KENKE Jean Pierre, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON AUX ETATS UNIS

● Payeur : M. NDJIYA KOUAMBA Anicet, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON EN CHINE

● Payeur : Mme GUIBINGA Mathilde, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON EN BELGIQUE

● Payeur : Mme KOUYA Anne Sylviane ép. AMVAME, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON EN ITALIE

● Payeur : M. ONDO MBA Roger, Administrateur Economique et Financier.

PAIERIE DU GABON AU MAROC

● Payeur : M. EFAGHI OBA Sosthène, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON EN AFRIQUE DU SUD

● Payeur : M. MBOUMBA MOUDOUNGA Ernestine, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON EN EGYPTE

● Payeur : M. MAKOUYA Nazaire Blaise, Administrateur Civil.

PAIERIE DU GABON AU SENEGAL

● Payeur : M. BOUSSET EFENGUE Marcellin, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON EN COTE D’IVOIRE

● Payeur : M. SIRI Simplice André, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON AU TOGO

● Payeur : M. MALEMBA Guy Michel, Inspecteur Central du Trésor.

PAIERIE DU GABON AU CAMEROUN

● Payeur : Mme MBOULOUNGOU MOULANGA Auxiliatrice, Inspecteur Central du Trésor.

SERVICES A AUTONOMIE TECHNIQUE OU DE GESTION

TRESORERIES SPECIALES

TRESORERIE SPECIALE DE LA PRESIDENCE ET DES ARMEES

● Trésorier Spécial : Mme OKOUOYO Isabelle ;

● Fondé de Pouvoirs : Mme TSINGA Rita Carole, Inspecteur Central du Trésor.

TRESORERIE SPECIALE DE L’AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

● Trésorier spécial : M. BOUBATA Zéphyrin, Administrateur Economique et Financier ;

TRESORERIE SPECIALE DES FINANCEMENTS EXTERIEURS ET DES CONTREPARTIES

● Trésorier spécial : M. PANDZA Olivier, Inspecteur Central du Trésor ;

● Fondé de Pouvoirs : Mme OBONE ABOGHE Aline, Inspecteur Central du Trésor.

TRESORERIE DE LA DETTE PUBLIQUE

● Trésorier : M. LAPY Eric Landry, Inspecteur Central du Trésor.

AGENCES COMPTABLES

AGENCE COMPTABLE DU SENAT

● Fondé de Pouvoirs : Mme ANKAMA OKOGHO Roseline.

AGENCE COMPTABLE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

● Fondé de Pouvoirs : Mme YANG OVONO MEZU Martine Joëlle ép. MBOUROU, Administrateur des Services Economiques et Financiers.

AGENCE COMPTABLE DE LA COUR DES COMPTES

● Fondé de Pouvoirs : M. BOUTOTO MIHINDOU Alfred, Inspecteur Central du Trésor.

AGENCE COMPTABLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

● Agent Comptable : Mme OYOUOMI Natacha, Inspecteur Central du Trésor.

AGENCE COMPTABLE DU CNC

● Agent Comptable : Mme MBIRI OLERY ép OTOUNGA OSSIBADJOUO, Inspecteur Central du Trésor.

AGENCE COMPTABLE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

● Agent Comptable : Mme KOMBILA Huguette Pascale ép. KASSA MAPSI, Inspecteur Central du Trésor.

AGENCE COMPTABLE DE LA DOCUMENTATION ET DE L’IMMIGRATION

● Agent Comptable : Mme. KENGUE Marie Louise ép KOUAME, Inspecteur Central du Trésor

AGENCE COMPTABLE DE LA CNAMGS

● Agent Comptable : M. M’BIKA Camille, Inspecteur Central du Trésor.

AGENCE COMPTABLE DE L’OPN

● Agent Comptable : Mme. MBAYE EYOUNGOU Nadine Pierrette ép. AMVAME NDONG, Inspecteur Central du Trésor.

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLICS

● Directeur Général : M. ANDJOUA BONGO ONDIMBA Fabrice ;

● Directeur Général Adjoint 1 : M. BOUKA MANGADA Alain, Administrateur des Services Economiques et Financiers ;

● Directeur Général Adjoint 2 : Mme MAKIVANA Pépécy ép. OUGOULIGUENDE, Administrateur des Services Economiques et Financiers ;

● Directeur Général Adjoint 3 : M. NKEGNA Joël.

DIRECTION DE LA PREPARATION, DE LA PROGRAMMATION ET DE L’EVALUATION DE LA PERFORMANCE BUDGETAIRE

● Directeur : M. MABIALA Mèrès.

● Directeur Adjoint 1 : Mme OLLIANG ONGONE Bertrand Josaphat ;

● Directeur Adjoint 2 : Mme NGNYOMBA LEKANGA lucienne ép. NOMBO ;

DIRECTION DU SUIVI ET DE LA REGULATION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE

● Directeur : M. ONGOLLO NEMBE Hugues Sorel ;

● Directeur Adjoint 1 : M. MONDJO Charles Oliva ;

DIRECTION DE LA SOLDE

● Directeur : M. MFOULA MBOME Edouard ;

● Directeur Adjoint 1 : M. SIMBA Pam Hector ;

● Directeur Adjoint 2 : Mme Edith Marilyne ABESOLO.

DIRECTION DU PATRIMOINE

● Directeur : Mme Joséphine Ingrid NGARI MABICKA ;

● Directeur Adjoint 1 : M. DIPAGA Serge ;

● Directeur Adjoint 2 : M. IGOWE Maurice ;

DIRECTION DE L’OPTIMISATION DES COMMANDES PUBLIQUES

● Directeur : M. ASSELE NTIMI IGOR Arnaud ;

● Directeur Adjoint 1 : M. BONGO Rodrigue ;

● Directeur Adjoint 2 : M. MBIRA MBA Pamphile ;

● Chef de Service Etudes : M. ILAMBA Roland Brice ;

● Chef de Service Relations Fournisseurs : Mme AKENDENGUE TEWELYO Rosalie Chouchou.

DIRECTION DES MARCHES PUBLICS

● Directeur : M. BOUNDA BALONZI Léon Armel ;

● Directeur Adjoint 1 : M. MVOUMA Benoit ;

SERVICES DECONCENTRES

CELLULE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

● Responsables :

MM. :

- EDZANG Raphael ;

- MBIRA MBA Pamphile ;

- OTHA NGALI Jocelyn.

Mmes :

- NDONGO Carole Léa ;

- NGOUA Ghislaine ép. APANGA ;

- DONA STELLE Alida Rose.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE LA VILLE ET DE L’URBANISME

AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DE L’URBANISME

● Directeur Général : M. Olivier NANG EKOME.

DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES LOGEMENTS SOCIAUX

● Directeur Général : M. Joël Patient NTCHORERET MBIAMANY.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

● Directeur Général : M. Auguste AKOMEZOGO, Inspecteur Central des Impôts ;

● Directeur Général Adjoint 1: M. Yannick MOKANDA, Inspecteur Principal des Impôts ;

● Directeur Général Adjoint 2 : M. Alain Bernard MBOUSSOU, Inspecteur Central des Impôts.

● Chargé d’Etudes :

- MM.

- Dénis Serge MBA NGUEMA, Inspecteur Central des Impôts ;

- Joseph Lapensée ESSINGONE, Inspecteur Central des Impôts ;

- Servais NZAMICKALE, Inspecteur Central des Impôts ;

- Mike Olivier ANGOUMA, Inspecteur Central des Impôts ;

- Wenceslas PYSSAMA, Inspecteur Central des Impôts ;

- André EKANG MINKO, Inspecteur Central des Impôts ;

- Mmes :

- Pauline OYIBA, Inspecteur Central des Impôts ;

- Vianney ONANGA OPISSINA épse MENSAH, Docteur en Droit Fiscal ;

- Grasiela LOGUITONA OMBEGUE ép. BOGUIKOUMA.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS :

● Directeur : Mme Julienne OTERE Epse ENGUENNYA, Inspecteur Central des Impôts.

● Directeur Adjoint : M.Joachin ABOUMOUKOUNA, Administrateur Economique et Financier.

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE :

● Directeur : M. Didace BOUANGA POATY, Ingénieur Informaticien ;

● Directeur Adjoint : M. Michel NKOGHE NTOUTOUME, Ingénieur Informaticien ;

DIRECTION DE LA CENTRALISATION, DE LA STATISTIQUE ET DES EMISSIONS :

● Directeur : M. Camille MOUYENDI, Inspecteur Principal des Impôts ;

● Directeur Adjoint : Mme. Hermine Pascale ETOGHO epse NZOUBOU, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE :

● Directeur : M. Louis Pascal MBIGHI, Inspecteur Central des Impôts ;

● Directeur Adjoint : Mme Sonia MEZU, Inspecteur Central des Impôts.

RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS :

● Receveur Principal: M. Camille MBIKA, Inspecteur Central du Trésor, confirmé.

SERVICES CENTRAUX

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX :

● Directeur : M.Brice RETENO NDIAYE, Inspecteur Central des Impôts ;

● Directeur Adjoint : Rodrigue OSSI, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES :

● Directeur : M. Landry BONANGO NGOTOGO, Inspecteur Cental des Impôts ;

● Directeur Adjoint: M. Constant MOUNGOUNGOU, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES :

● Directeur : M. Ghislain OTSOBI, Inspecteur Principal des Impôts ;

● Directeur Adjoint : M. Pascal SIFON, Inspecteur Central des Impôts.

● DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES :

● Directeur : M. Pamphile EYOUGHA, Inspecteur Central des Impôts.

● Directeur Adjoint : Mme Geraldine JOUMAS epse OTSAGUE, Inspecteur Central des Impôts.

SERVICES EXTERIEURS

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE L’ESTUAIRE:

● Directeur : M. Jean Serge OGOULA, Inspecteur Central des Impôts ;

● Directeur Adjoint chargé de l’Enregistrement : Mme Edith MBIGUIDI, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DU HAUT-OGOOUE

● Directeur : M. Nicolas WANDJIE, Inspecteur Central des Impôts.

● Directeur Adjoint : Calixte NDJIBAH, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DU MOYEN-OGOOUE

● Directeur : M. Joseph MOUNDOUNGA MOUNGUENGUI, Inspecteur des Impôts.

● Directeur Adjoint : M. Jean Yves BOUSSOUGOU, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DE l’OGOOUE-MARITIME

● Directeur : M. André EKANG MINKO, Inspecteur Principal des Impôts.

● Directeur Adjoint : M. Jean Félix ONGOULOU, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DU WOLEU-NTEM

● Directeur : M. Jean Yves EDOU, Inspecteur Central des Impôts ;

● Directeur Adjoint : M. Eric BOUMAH, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DE LA NGOUNIE

● Directeur : M. Pierre DIKINZ KAMA, Inspecteur Central des Impôts ;

● Directeur Adjoint : M. Raphaël DZO Fils, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION GENERALE DES DROITS DE DOUANES ET INDIRECTS

● Directeur Général : M. Raymond OKONGO.

● Directeur Général Adjoint 1 : Mme Solange GUIAKE.

● Directeur Général Adjoint 2 : M. Grégoire BEKALE.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

● Directeur : Mlle Ferlande MANDOGHO YOLLA.

● Directeur Adjoint : Mme Rachel ANCHOUEY.

DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE

● Directeur : M. Paulin APOUBA.

● Directeur Adjoint : M. Georges WAZA.

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE, DES STATISTIQUES ET DES ETUDES

● Directeur : M. Remy Yann BEKALE.

● Directeur Adjoint : M. Gervais LASSEGUE.

SERVICES CENTRAUX DIRECTION DES CONTRÔLES SPECIFIQUES

● Directeur : M. Alain Martial NTOUTOUME.

- Directeur Adjoint : M. Dieudonné LEWAMOUO.

●DIRECTION DES ENQUÊTES DOUANIERES ET DU CONTENTIEUX

● Directeur : Mme Patricia LOURY épouse ANTSELEVE.

● Directeur Adjoint : M. Michel REMANDA.

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

● Directeur : M. Pascal MESSA ASSEKO.

● Directeur Adjoint : Mme Marie Flora MINDZIE.

DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES ET PRIVILEGIES

● Directeur : Mme Consolata Nadia NDOUNA.

● Directeur Adjoint : M. NZANG DEJANIRE.

DIRECTION DES SERVICES DE SURVEILLANCE

● Directeur : M. Eric DAMAS.

REGION DOUANIERE DE LIBREVILLE

● Directeur : M. Angelo OYINI.

BUREAU D’OWENDO

● Chef de Bureau : M. Hugues Modeste ODJANGOU.

BUREAU CENTRAL DE COLIS POSTAUX

● Chef de Bureau : Mme Odile BATOUDI BACHAMBA.

BUREAU CENTRAL DE LIBREVILLE AEROPORT

● Chef de Bureau : Mme NZOUBA NDAMA PEMBE épouse ANVAME.

SERVICE DE LA SURVEILLANCE

● Chef de Service : Mlle Inès NGARI.

DIRECTION REGIONALE DE PORT-GENTIL

● Directeur : M. Aimé Arcadins MAMBANIA.

SERVICE DE LA SURVEILLANCE

● Chef de Service : M. William OLLENDE.

BUREAU CENTRAL PORT-GENTIL AEROPORT

● Chef de Bureau : Mme Carole MEDZA.

BUREAU CENTRAL PORT-GENTIL PORT

● Chef de Bureau : M. Gilles Darius KIKI INGA.

BUREAU CENTRAL DE MAYUMBA

● Chef de Bureau : M. Aristide Blaise OBAME.

DIRECTION REGIONALE DE FRANCEVILLE

● Directeur : M. Aloïse MOUKENDI.

● Chef de Bureau : Mme Emmanuelle ENOUEBARI OSSINDJI épouse MAKOUMACHANA.

SERVICE DE LA SURVEILLANCE

● Chef de Service : M. Guillaume LEYOUBOU.

DIRECTION REGIONALE D’OYEM

● Directeur : M. Jean Yves EDOU.

● Directeur Adjoint : M. Gustave BOUKANJA.

BUREAU CENTRAL DE BITAM

● Chef de Bureau : M. Joël EMBONI.

SERVICE DE LA SURVEILLANCE

● Chef de Service : M. Vincent KOUBANGOYE LOURY.

SERVICES EXTERIEURS

BUREAU DE DAKAR

● Attaché Douanier : Mme Emilienne MEYIE OTOGO épouse PAMBO BOUASSA.

BUREAU DE BRUXELLES

● Attaché Douanier : M. André NGABA, en remplacement de M. Placide ENGANDZAS LEMBANGOU, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

BUREAU DE PEKIN

● Attaché Douanier : M. Camille LENDEME, en remplacement de M. Narcisse NANG ABESSOLO, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

BUREAU DE PARIS

● Attaché Douanier : M. Fernand KOUTANA.

BUREAU DE WASCHINGTON

● Attaché Douanier : Mme Diane MPOLO MPOUNGOU.

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

● Directeur Général : M. Emmanuel EYEGHE NZE.

CAISSE DES DEPÖTS ET DES CONSIGNATIONS

● Direction Général : M. Herman NDZOUNDOU.

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE

● Directeur Général : M. Hugues MBADINGA MADIYA.

SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DE PRODUITS PETROLIERS (S.G.E.P.P.)

DIRECTION GENERALE

INSPECTION DES SERVICES

● Directeur Général Adjoint : M. Yves Mesmin MBADINGA, en remplacement de Monsieur Hyacinthe MAMBOUNDOU MOUDZIENGOU appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

CABINET DU MINISTRE

● Directeur de Cabinet : Mme Solange AVOMO NDONG.

● Chef de Cabinet : M. Delan Sylvain OBIANG ELLA.

● Conseiller chargé de l’Aéronautique, Météorologique et de la Réglementation Aérienne : M. Laurent ABESSOLO MVE.

● Conseiller chargé des Transports Terrestres, Ferroviaires et de la Sécurité Routière : M. Syprien NDONG.

● Conseiller Technique : M. Mesmin Boris NGABIKOUMOU WADA.

● Conseiller chargé de la Coopération Internationale et de la Diplomatie : Mme Styve SEMBI TONDA.

● Conseiller Juridique : Mme Armelle Thérèse MAMBOUKA MAKANGA.

● Conseiller chargé des Etablissements et entités sous tutelle : M. Cédric Jean-Robert Stéphane GRACIA.

● Conseiller Administratif et Financier : Mme Annie-Laure MATSEMBA.

● Conseiller Administratif chargé de la Formation : M. Sylvestre MAKANGA.

● Conseiller chargé des Affaires Maritimes et Portuaires : M. Jean MBA ELLA.

● Chargés d’Etudes :

MM. :

- Judicaël MOUPOUNGUIDI ;

- Georges GASSITA ;

Mmes :

- Jessica Giresse ZANG EBANG ;

- Jade Roselle ONDO épouse EDO ;

- Marjorie ESSONO.

● Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Myriam Nanette MAGANGA.

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE ROUTIERE

● Directeur Général : M. Aloise BEKALE NTOUTOUME.

DIRECTION GENERALE DE LA COMPAGNIE NATIONALE DE LA NAIVIGATION INTERIEURE (CNNI)

● Conseiller du Directeur Général : M. Serge AKASSAGA.

DIRECTION GENERALE DE L’OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)

● Directeur Général : M. Sayid ABELOKO.

AGENCE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)

● Secrétaire Permanent : M. Justin NDOUNDANGOYE.

● Secrétaire Permanent Adjoint : M. Prospère EKOMESSE.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE

COUR CONSTITUTIONNELLE

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL HERVE MOUTSINGA

● Secrétaire Particulière : Mme Pauline NGOMBO, en remplacement de Mme Jacqueline MANOMBA, appelée à faire valoir ses droits à la retraite.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL JACQUES LEBAMA

● Secrétaire Particulière : Mme Cynthia Gaëlle Jessica MOURENDE, en remplacement de Mme Augustine WADA, remise à la disposition de son Administration d’origine.

SECRETARIAT GENERAL

- Secrétaire Particulière : Mme Lucienne BAMBOMO.

MINISTERE DES MINES

DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE EQUATORIALE DES MINES

● Directeur Général : M. Rigobert IKAMBOUAYAT NDEKA.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

CABINET DU MINISTRE

● Directeur de Cabinet : M. Jean-Baptiste OBORI.

● Chef de Cabinet : M. Aristide EDOWIZA.

● Conseiller Financier chargé des Investissements et du Patrimoine : M. Raymond LASSENI MBOUROU.

● Conseiller chargé des Politiques Educatives, de la Pédagogie et du suivi des Projets de Développement : Mme Nicole Nathalie NZAOU RECKATI.

● Conseiller chargé de l’Enseignement Technique et de la Promotion de l’Enseignement Professionnel de type DUAL, chargé du Projet de Partenariat Gabon/Suisse : M. Félicien MOUKAGNI, confirmé.

● Conseiller Juridique chargé des Ressources Humaines et du Dialogue Social : Mme Reine Sylvie TSONGA, confirmée.

● Conseiller chargé de l’Enseignement du Second Degré Général et Normal, du Primaire : M. Grégoire OMBANGO, confirmé.

● Conseiller chargé des Relations Publiques et de la Coordination des Ordres d’Enseignements Publics et Privés Confessionnels et Privés Laïcs : M. Laurent LENDAMBA.

● Conseiller en Communication : M. Aimé Rodolph MOUKAMBI BOMA.

● Conseiller chargé des Relations avec l’UNESCO : Mme Véronique GUETRELLE, confirmée.

● Conseiller chargé de l’Evaluation du Système Educatif, des Examens et Concours et des Inspections : M. Raoul RIGONDJA.

● Chargés d’Etudes :

MM. :

- Hubert ELLA MINKO, confirmé ;

- Patrick MBONGUILA ;

Mmes :

- BENGONEBESSAME NGUEMA ;

- Annie Flore LEGNONGO, confirmée.

● Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Noéline NGUEMA NKOUME.

Le Conseil des Ministres a en outre entériné les mouvements des personnels du Ministère de l’Education Nationale. Lesdits mouvements seront publiés par voie de presse.

MINISTERE DES SPORTS, DU TOURISME ET DES LOISIRS

AGENCE GABONAISE DU TOURISME

● Directeur Général : Mlle Karine ARISSANI.

FIN.